référents uniques Vous procéderez à cette répartition dans le respect du montant de l'enveloppe départementale fixée par le président du conseil de gestion du FNSA et dans le cadre des conditions de répartition qu'il vous appartient de définir dans la convention d'orientation. Elles reposeront notamment sur l'estimation de la distribution du nombre de bénéficiaires du RSA susceptibles de reprendre en emploi sur la période entre les différents organismes chargés de leur accompagnement Compte tenu de la finalité de l'APRE, cette aide aura naturellement vocation à être plutôt attribuée par les organismes en charge de l'accompagnement vers l'emploi, vers lesquels les bénéficiaires seront orientés par le président du conseil général en application de l'article L. 262-29 – 1o du CASF A ce titre, ces crédits pourront notamment être mobilisés par Pôle emploi, dès lors que le président du conseil général choisira d'y orienter de manière prioritaire les bénéficiaires du RSA disponibles pour occuper un emploi. Ils viendront alors, selon les modalités prévues par la convention, permettre l'accès de ces bénéficiaires aux aides spécifiques au département L'organisation du dispositif d'orientation et d'accompagnement local pourra par ailleurs justifier que des organismes compétents en matière d'insertion sociale puissent, le cas échéant, mobiliser cette aide à l'occasion de la reprise d'activité d'un allocataire dont ils assurent l'accompagnement. Ils pourront alors bénéficier d'une part des crédits, en fonction du nombre prévisionnel de bénéficiaires accompagnés susceptibles d'être éligibles à une aide à la reprise d'activité Si certains de ces organismes ne sont pas en mesure de procéder à la gestion financière de ces crédits et au paiement direct des aides aux bénéficiaires, vous attribuerez la part des crédits corres pondant aux aides qu'ils seraient en mesure de prescrire directement à l'organisme ou aux orga nismes payeur(s) qui auront été identifiés par la convention pour y suppléer, comme indiqué au point 2.2.2 2.6. Versement des crédits par la Caisse des dépôts et consignations aux organismes que vous lui aurez désignés Les crédits destinés au financement de l'APRE par les enveloppes déconcentrées seront direc tement versés par le FNSA dont la gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, aux organismes payeurs que vous aurez désignés et dans la limite d'un montant que vous aurez fixé, pour chacun d'eux préfectoral L'arrêté préfectoral comportera à cette fin en annexe un formulaire type renseigné par vos soins dont vous trouverez deux modèles joints (dont un est lié à la situation particulière de l'année 2009) à cette circulaire (annexes IV-1 et IV-2). Ce document permettra à la Caisse des dépôts et consignations d'identifier précisément les coordonnées bancaires des organismes gestionnaires de l'allocation ainsi que le montant des crédits que vous aurez fixés pour chacun d'entre eux | 
